Jacques Houzai


De: HOUZAI (Jacques, Marie)
Objet:
de
Groupe:
13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035595987(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jacques HOUZAI
notaire à Dormans
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000029368752(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jacques HOUZAI
notaire à Dormans
Objet:
Le jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
II – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC1112780A(source BOMJ)
composition
12 Mai 201112/05/2011
De: Jacques Houzai
notaire à Dormans (Marne)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000017662567(source JORF)
nomination
18 Décembre 200718/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.